Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme EDTORGA (ci-après "la Plateforme"), éditée par EDTORGA SAS, solution SaaS de gestion des ressources humaines, plannings, absences et temps de travail.
En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Important:
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet. EDTORGA met tout en œuvre pour assurer une disponibilité de 99,9% mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
2.1 Prérequis techniques
- Navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Connexion Internet stable (min. 2 Mbps)
- JavaScript activé
- Cookies autorisés pour le domaine edtorga.fr
2.2 Création de compte
L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Services Proposés
EDTORGA propose les services suivants:
📅 Gestion des plannings
Création, modification et visualisation des emplois du temps
👥 Gestion RH
Gestion des salariés, contrats et informations personnelles
🏖️ Absences et congés
Demandes, validation et suivi des absences
📊 Reporting
Analyses, statistiques et exports de données
4. Comptes Utilisateurs
4.1 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous.
4.2 Types de comptes
- SUPER_ADMIN: Gestion globale de la plateforme
- ADMIN: Gestion d'un établissement
- GESTIONNAIRE: Gestion des plannings
- PERSONNEL: Consultation et demandes
- SALARIE: Consultation uniquement
Sécurité:
En cas de compromission de votre compte, contactez immédiatement support@edtorga.fr
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciel, design, textes, images, logos) sont la propriété exclusive d'EDTORGA SAS et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5.1 Licence d'utilisation
EDTORGA vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme dans le cadre de votre abonnement.
6. Protection des Données
EDTORGA s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Vos droits RGPD:
- ✓ Droit d'accès à vos données
- ✓ Droit de rectification
- ✓ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- ✓ Droit à la portabilité
- ✓ Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits, contactez: dpo@edtorga.fr
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
EDTORGA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
7.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à:
- Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas collecter de données sans autorisation
8. Modification des CGU
EDTORGA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.
L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Historique des versions
- • Version 2.0 - 15/01/2025: Ajout section RGPD
- • Version 1.5 - 01/12/2024: Clarification responsabilités
- • Version 1.0 - 01/09/2024: Version initiale
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU:
EDTORGA SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Support
Email: support@edtorga.fr
Tél: +33 1 23 45 67 89
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