Sommaire
1. Éditeur du site
La plateforme EDTORGA est éditée par:
EDTORGA SAS
Société par Actions Simplifiée
Capital social
50 000 €
RCS
Paris B 123 456 789
SIRET
123 456 789 00012
N° TVA Intracommunautaire
FR 12 123456789
Siège social
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
2. Directeur de publication
Le Directeur de la publication est:
3. Hébergement
La plateforme EDTORGA est hébergée par:
OVH SAS
Hébergement cloud certifié
🔒 Sécurité et conformité
Hébergement en France • RGPD compliant • ISO 27001 • HDS (Hébergeur de Données de Santé)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme EDTORGA (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de EDTORGA SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
⚠️ Toute reproduction interdite
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de EDTORGA SAS.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques déposées
- EDTORGA® - Marque déposée auprès de l'INPI
- Logo et identité visuelle - Copyright © 2026 EDTORGA SAS
- Logiciel et algorithmes - Propriété industrielle protégée
5. Données personnelles
EDTORGA SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
EDTORGA SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Délégué à la Protection des Données (DPO)
📋 Politique de confidentialité complète
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Vos droits RGPD
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits: dpo@edtorg.com
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
⚖️ Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse:
https://ec.europa.eu/consumers/odr📞 Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est:
Médiateur de la Consommation DEVIGNY
4 rue des Italiens - 75009 Paris
contact@mediateur-consommation-devigny.fr
8. Nous contacter
Pour toute question concernant les mentions légales ou la plateforme EDTORGA: